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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

MENTIONS LEGALES &
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux ventes conclues par Nord attelage via son site http://nord-attelage.com ou par courrier ou par téléphone ou par télécopie et concernent la vente à distance de matériel d'équitation et de sport. Nord Attelage se réserve le droit de les modifier à tout moment. Ce site s'adresse aux particuliers et aux professionnels. Les présentes Conditions sont réputées connues et acceptées de tout Client passant une commande. Sauf dérogation formelle et expresse de Nord Attelage , les Conditions et expresse de Nord Attelage , les Conditions prévalent sur les conditions générales d'achat

ARTICLE 2 : LES PRIX


2.1 - Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.

2.2 - Ces prix s'entendent hors frais de transport, d'emballage et de dédouanement.

2.3 - Nord Attelage se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

2.4 - Toutes les commandes sont payables en Euros, quel que soit leur origine.


ARTICLE 3 : COMMANDE

.3.1 les commandes: Les Clients peuvent également passer leur commande par téléphone ou par télécopie ou par courrier (Imprimé « Bon de commande »). Au moment de la commande, le Client est présumé avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Toute commande passée par téléphone ou télécopie ou courrier devra impérativement comporter les informations suivantes: date, nature/référence/quantité du(des) Produit(s) commandé(s), adresse précise de livraison, adresse de facturation (si différente) ainsi qu'une adresse électronique à laquelle sera envoyé entre autres le mail d'accusé d'acceptation et d'expédition de la Commande . A défaut la commande ne sera pas prise en compte.


3.2 Nord Attelage se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un Client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement à l'échéance de tout somme due par le Client.

3.3 Nord Attelage accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles et informe de la disponibilité des Produits vendus sur le site, sur la page d'information relative à chaque produit.


3.4- Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

ARTICLE 4 : LE PAIEMENT


4.1 Vous pouvez effectuer vos paiement soit par chèque, soit par virement bancaire.

4.2 En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et en cas de virement bancaire, à la date de réception par Nord attelage de vos coordonnées bancaires. Les factures sont payables sans escompte.
Les commandes ne seront traitées qu'à la confirmation de la banque de la transaction par carte bancaire, ou à l'encaissement du chèque ou en cas de virement bancaire, lorsque la somme aura été créditée sur le compte de Nord Attelage.

 

En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due à l'échéance indiquée sur la facture, Nord Attelage se réserve le droit d'exiger de plein droit le paiement d'intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L 441-6 du Code de Commerce. En sus, et à titre de clause pénale, une pénalité de 15% des sommes impayées sera due à Nord Attelage, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit, l'exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension des livraisons de commandes en cours.

ARTICLE 5 : LIVRAISON - DISPONIBILITE

5.1 Expédition : nous utilisons les services postaux ou les messageries rapides.

Les délais moyens de livraison pour les produits en stock est d'une semaine et correspond aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

5.2 Coût d'expédition : Ils sont calculés en fonction du poids total de votre commande et le pays d'expédition.

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.

5.3 Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre magasin, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.


5.4 Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

ARTICLE 6- SATISFAIT OU REMBOURSE


Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client à l'adresse suivante : fp.nord-attelage.com

Le remboursement sera fait par chèque

En cas d'échange le client devra joindre à son retour un chèque du montant des frais d'envoi du nouvel article choisi.


ARTICLE 7 - RESPONSABILITE


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Nord Attelage ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Nord Attelage ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site que www.nord-attelage.com. Nord Attelage dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


ARTICLE 8 - INFORMATIONS NOMINATIVES


Nord Attelage s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produite réservée aux clients Nord Attelage , notamment par les infos de cette dernière. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.


ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Nord Attelage sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Nord Attelage. Toute reproduction totale ou partielle des sites, catalogues et feuillets édités par Nord attelage est strictement interdite.


ARTICLE 10 DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE


Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tous les litiges découlant de ces opérations de vente, visées par les présentes Conditions, seront soumis au Tribunal de Commerce de Lyon, ce qui est expressément accepté par le Client.

Nord Attelage se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.